La Rochelle : La réglementation sur les meublés de tourisme bloquée depuis deux ans par la justice

Ce vendredi 21 mars, le président de l’Agglo et maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine, ainsi que son adjointe Marie Nédellec, ont présenté aux Rochelais un point de situation sur la réglementation des meublés de tourisme à La Rochelle, en présence du député Inaki Echaniz.

Le port de la Rochelle et les deux tours | Adobe Stock
Le port de la Rochelle et les deux tours | Adobe Stock

C’est sans doute l’une des questions au cœur des prochaines élections municipales en 2026 dans plusieurs communes de l’agglomération de La Rochelle. Ce vendredi 21 mars se tenait une réunion publique au musée maritime de La Rochelle à propos des meublés de tourisme, en présence du président de l’agglomération et maire, Jean-François Fountaine, ainsi que de son adjointe Marie Nédellec, qui travaille depuis plusieurs années sur la question des meublés de tourisme dans la municipalité et l’agglomération. Ils étaient également accompagnés du député Inaki Echaniz, corapporteur de la loi « Airbnb » sur les meublés de tourisme, présent en visioconférence.

Dans une salle comble, partagée entre opposants et soutiens aux meublés de tourisme, les trois élus ont expliqué les enjeux de la réglementation et l’impact de la nouvelle loi sur la location de logements à La Rochelle. Concernant les résidences principales, les propriétaires rochelais sont autorisés à louer leur bien sur les plateformes pendant 120 jours par an. En ce qui concerne les copropriétés, c’est au syndic de décider s’il autorise ou non la location de vacances lorsqu’il est nouvellement constitué. S’il existe déjà, un propriétaire souhaitant louer doit en informer son syndicat, qui peut s’y opposer s’il réunit les deux tiers des voix. De plus, les personnes mettant en location leur bien doivent obligatoirement obtenir un numéro d’enregistrement auprès de l’Agglo de La Rochelle. Pour rappel, plusieurs dizaines de propriétaires ont été assignés pour non-respect de la réglementation, et quatre ont déjà été condamnés.

11 000 demandes en cours pour le logement

Ce combat contre les meublés de tourisme à La Rochelle et son agglomération s’explique par les grandes difficultés à se loger. En effet, de nombreux propriétaires achètent des biens dans le seul but de les louer, ce qui entraîne une saturation du marché et complique la recherche d’un logement à l’année. Actuellement, Marie Nédellec indique que près de 11 000 demandes de logement sont en cours, tandis que l’on compte près de 6 000 meublés de tourisme déclarés à La Rochelle, contre 1 824 en 2019.

Une situation compliquée à gérer, qui a poussé l’agglomération de La Rochelle à adopter une première réglementation en 2019 afin de réguler les meublés de tourisme, puis une seconde en 2022 avec des mesures plus strictes renforçant la protection contre l’achat de biens uniquement destinés à la location en meublé de tourisme. Cependant, cette seconde réglementation a été suspendue par la justice en 2023 après avoir été contestée par plusieurs propriétaires, conciergeries et associations. Cela fait maintenant deux ans que l’agglomération de La Rochelle attend une nouvelle décision de justice afin de statuer sur cette réglementation, qui a été adaptée depuis.

En attendant, de nombreux Rochelais relèvent les nombreux problèmes liés à ces locations de type « Airbnb » : incivilités dans les copropriétés, gestion compliquée des déchets avec parfois des départs en pleine semaine… Marie Nédellec reconnaît également l’usage parfois illégal de ces locations, notamment pour la prostitution et le trafic de drogue et attend impatiemment la nouvelle décision de la justice sur la réglementation de 2022. En attendant, c’est celle de 2019 qui est appliqué.

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