Quatre propriétaires de meublés de tourisme de La Rochelle ont été condamnés à une amende civile ainsi qu’à une participation aux frais judiciaires. Jean-François Fountaine et son adjointe, Marie Nédellec, se sont félicités de cette décision.
C’est une décision symbolique pour les militants contre les meublés de tourisme ainsi que pour la ville et l’agglomération de La Rochelle. Ce mercredi, le président du tribunal judiciaire a rendu les premières ordonnances suite aux différentes actions judiciaires menées par la ville de La Rochelle à l’encontre des meublés de tourisme qui n’ont pas effectué leur changement d’usage. Ainsi, 4 propriétaires ont été condamnés à une amende civile et à la participation aux frais judiciaires.
Le maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine, et Marie Nédellec, son adjointe en charge du contrôle des autorisations de changement d’usage des meublés de tourisme, « se félicitent de cette décision. Sans équivoque, elle légitime l’ensemble des actions portées par les collectivités pour la mise en œuvre de cette politique publique ». Cela intervient alors que le jugement de fond sur le règlement d’encadrement de la location de meublés de tourisme est attendu par la mairie.
Plusieurs dizaines de nouveaux dossiers transmis au Tribunal judiciaire
Il est indiqué que plusieurs dizaines de nouveaux dossiers ne respectant pas le règlement sont prêts et devraient être transmis au Tribunal judiciaire dans les prochaines semaines. Depuis 2019, dans 10 communes de l’agglomération de La Rochelle, « les locations de meublés touristiques doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage. Un numéro d’enregistrement est alors délivré, obligatoire pour toute annonce de location« , indique un communiqué commun de l’agglomération et de la mairie.
Alors qu’elle est particulièrement reconnue pour son engagement dans la régulation des meublés de tourisme à La Rochelle, Marie Nédellec va rencontrer des élus des villes d’Annecy et de Lyon Métropole pour « partager les expériences sur les contrôles et l’application de la nouvelle loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « Airbnb ».
