La présidente du département de la Charente-Maritime, Sylvie Marcilly, s’est dite inquiète concernant les finances qui pourraient être impactées de manière importante par le budget 2025 actuellement discuté à l’Assemblée nationale. Entourée du député Christophe Plassard et des sénateurs de droite Daniel Laurent et Corinne Imbert, présents pour expliquer ce projet de loi de finances et ses impacts sur les collectivités locales, tout en se voulant rassurants.
« Je suis assez interrogative, inquiète concernant les finances du département ». C’est sur cette phrase que débute la conférence de presse de Sylvie Marcilly, entourée de Christophe Plassard, député Horizons à l’Assemblée nationale, ainsi que des sénateurs Daniel Laurent et Corinne Imbert. Devant les journalistes, qui étaient nombreux ce lundi matin, la présidente du département de la Charente-Maritime s’est exprimée sur le projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités territoriales, notamment le département.
Sur les 60 milliards d’économies attendues, près de 5 milliards touchent les collectivités, et en Charente-Maritime, un effort de 27 millions devrait être réalisé. Dans le détail, la présidente du département a indiqué qu’un fonds de réserve allait être créé pour un montant de près de 16 millions d’euros, plus le gel de la TVA estimé à près de 6,5 millions d’euros. À cela, on ajoute le renflouement du déficit de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales à hauteur de 2,2 millions d’euros, et le rattrapage sur le fonds de compensation de la TVA pour 2 millions d’euros. « Cela fait beaucoup d’argent pour une collectivité qui doit prendre en charge la solidarité, le handicap, les jeunes enfants, le RSA... ». Elle estime que si la situation perdure, le département pourrait être dans le rouge d’ici 2 à 3 ans.
Les parlementaires au secours du département
Les 3 parlementaires présents au cours de la conférence de presse ont réaffirmé leur soutien aux collectivités locales et notamment à leurs finances, comme l’a montré la sénatrice Corinne Imbert, également rapporteuse générale du budget au conseil départemental : « J’ai le même émoi que les présidents de départements sur l’effort demandé aux collectivités […] Le Sénat sera au cœur des débats sur l’effort attendu par les collectivités, nous souhaitons peser dans les discussions autour de ce projet de loi de finances« . Un avis partagé par le sénateur Daniel Laurent : « Le Sénat ne peut pas laisser faire n’importe quoi et doit rectifier le tir pour que les communes et collectivités puissent continuer de vivre et d’investir ». Le sénateur craint des répercussions « dramatiques » sur les entreprises locales. Il indique également que son groupe a eu l’occasion de pouvoir discuter sur le sujet avec le Premier ministre Michel Barnier, qui fut également président d’un département. Le député Christophe Plassard, membre de la commission des finances, a indiqué que l’étude du projet de loi de finances était actuellement en pause mais allait reprendre le 5 novembre prochain. Le parlementaire Horizons n’a pas voté pour la première copie du projet de loi, à cause de son évolution par rapport à ce qui avait été présenté par le gouvernement. « Cela aboutira soit par une fin des débats, soit par un 49.3 » indique Christophe Plassard, qui rappelle l’absence de majorité à l’Assemblée Nationale.
Daniel Laurent a cependant exprimé sa colère face à cette situation, en expliquant que l’année dernière, pour le budget 2024, près de 7 milliards d’économies avaient été proposés au Sénat mais n’avait finalement pas abouti. « C’était un départ par rapport aux 3 000 milliards de la dette ». La situation est désormais « dramatique » selon lui, et il faut y faire face. Le sénateur demande aux Français d’en prendre conscience, et que « malheureusement le guichet ouvert jusqu’à maintenant pour beaucoup d’aides et actions le sera beaucoup moins ». Corinne Imbert a également ajouté que la dette était la deuxième dépense du pays après l’éducation, et que si on ne traite pas ce problème, la note de la France sera dégradée. Elle rappelle qu’actuellement, la France emprunte à des taux plus élevés que la Grèce et l’Italie : « S’il y a une crise financière, il y aura une crise sociale, et même si je ne veux pas tirer le chiffon rouge, il faut faire attention ». Même si on n’est pas encore dans cette situation, il faut donc être vigilant, et donner de la visibilité et de la confiance aux élus, mais également aux citoyens, indique la sénatrice de droite.
Vers une augmentation des droits de mutation ?
Même si le projet de loi de finances n’est pas abouti, ce dernier pourrait avoir plusieurs conséquences, dont la première serait économique, avec une augmentation d’un demi-point des droits de mutation, afin de contribuer à la solidarité départementale. Par exemple, quand une famille achète une maison à 300 000 € en Charente-Maritime, elle devra verser 1 500 € en plus, une seule fois au moment de l’achat. Une mesure défendue par la présidente du département. Même si aucun projet du département n’est pour l’instant impacté par le budget 2025, des projets futurs et investissements devraient être retardés, comme la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours à Oléron.