Ce modèle existe déjà dans plusieurs tribunaux de France, et il est désormais présent dans celui de La Rochelle. Ce lundi 4 novembre, entouré des élus du département, comme le député Olivier Falorni, Benoît Biteau ou encore le maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine, et du procureur de La Rochelle, Arnaud Laraize, le président du tribunal Pierre Mesnard et le bâtonnier Christophe Belliot ont pris la parole. Durant près d’une heure et demie, les élus ont pu discuter avec les représentants des instances judiciaires rochelaises concernant quatre problématiques : la protection des élus, la politique environnementale, les violences familiales et les occupations illicites de terrain. L’objectif du Conseil de juridiction est de renforcer le lien entre les citoyens, les élus, les organisations et la justice, explique Arnaud Laraize.
Le procureur et le président du tribunal ont notamment évoqué les progrès des procédures pour les violences contre les élus, avec des condamnations en 2023 et 2024. Ils constatent que, lorsque des plaintes et des poursuites sont engagées contre ceux qui commettent ces violences, cela met un coup d’arrêt au cycle de la violence. De plus, une adresse e-mail structurelle est disponible pour signaler ce phénomène, ainsi que l’utilisation de l’article 40 auprès du procureur pour signaler, par exemple, des troubles à l’ordre public. Les élus demandent de leur côté une meilleure réactivité et une meilleure information concernant les suites des procédures, mais ils se déclarent globalement satisfaits de la réponse judiciaire.
Au niveau des occupations illicites de terrains, notamment par les gens du voyage en été, une politique claire est appliquée en cas d’infractions. Après une période de mise en cause, si les occupants ne quittent pas le terrain ou ne respectent pas la réglementation, le procureur engage une procédure judiciaire.