La préfecture de Loire-Atlantique avait pris le 21 juillet un arrêté autorisant l’utilisation de drones contre les rodéos urbains sur la commune de Rezé. Mais ce 2 août, il a été suspendu par le tribunal administratif de Nantes, et l’état doit verser la somme de 1500€.
La préfecture de Loire-Atlantique avait pris un arrêté autorisant l’utilisation de drone du 24 juillet au 6 août dans le cadre d’une opération anti rodéo urbain, portée par la direction départementale de la sécurité publique sur la commune de Rezé précise la préfecture.
Mais des habitants sur la zone de survol ont contesté cet arrêté et ont décidé de saisir le tribunal administratif de Nantes afin de contester et d’annuler l’arrêté. Les plaignants soutiennent notamment le fait qu’un réseau de caméras de surveillance existe déjà, et qu’une centaine de caméras sont en cours d’installation, et que la nécessité absolue de l’utilisation des drones n’est pas établie. De plus, ils soutiennent le fait que plusieurs dizaines de milliers de personnes pendant 2 semaines seront touchés par le survol des drones, même si ils ne participent pas aux rodéos urbains.
De son côté la préfecture de Loire-Atlantique avance le fait qu’il n’y a pas de risque d’enregistrements d’images de l’intérieur des domiciles et des entrées, et que l’usage des drones n’est pas permanent par les forces de police, mais qu’en réaction à des informations recueillies. Il ajoute que « le recours au drone est proportionné et aucune autre mesure moins intrusive ne pouvait être adoptée ».
Le verdict rendu ce 2 août
Une audience s’est tenue le 31 juillet afin de statuer sur l’arrêté, qui pour les plaignants « porte atteinte à la liberté personnelle, à celle d’aller et de venir et au droit au respect de la vie privée. ». Le verdict a été rendu ce 2 août, qui suspend l’arrêté du 21 juillet et le survol des drones sur la commune de Rezé. L‘état devra également verser la somme globale de 1500€ aux plaignants.
La justice a également pointé le fait que la zone de l’arrêté couvre pratiquement l’intégralité de la commune de Rezé, alors que les rodéos urbains sont « amenés à se produire uniquement sur le secteur Rezé Château ».
Sur les réseaux sociaux, on se félicitait du résultat du verdict, notamment Marina Ferreruela suppléante du député La France Insoumise Andy Kerbrat.
Victoire au #Tribunal administratif de #Nantes contre le survol par #drone de la commune de Rezé (44) sous prétexte de potentiels rodéos urbains. Bravo à @A_Benveniste pour son travail de défense de la vie privée et des libertés individuelles. @syndicatavocats pic.twitter.com/j5fx9yU5D7
— Marina Ferreruela 🔻🐢✌️ (@MarinaFereruela) August 2, 2023
