Près de 460 procédures pour des violences sexuelles sur mineurs ont été identifiées par le parquet de La Rochelle. Parmi elles, une dizaine de dossiers ont été classés prioritaires, entraînant plusieurs gardes à vue quotidiennes sur cette thématique.
Le 9 juin dernier, après l’affaire Lyhanna, dont le traitement judiciaire a suscité l’émoi et soulevé des interrogations sur la gestion de ce type d’affaires par la justice, Arnaud Laraize, procureur de la République de La Rochelle, indiquait dans une interview accordée à INF La Rochelle qu’il y avait « près de 250 dossiers de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs sur le ressort du parquet ». À la suite de cette affaire, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait donné jusqu’au 14 juillet aux différents procureurs pour dresser un état des lieux du stock de ces dossiers dans les différents parquets.
Ce jeudi 16 juillet, Arnaud Laraize a fait le point auprès d’INF La Rochelle sur l’état des différentes procédures en stock depuis le 8 juin dernier : « 76 %, soit 353 procédures, ont été passées en revue sur les 460 identifiées. Ces 460 procédures correspondent à des dossiers soit enregistrés au parquet, soit ayant fait l’objet d’une plainte directement en service d’enquête. »
Comment expliquer cette augmentation par rapport au premier chiffre donné au mois de juin ? « Nous avons élargi le champ à tous les dossiers en stock dans les services d’enquête et pas seulement ceux qui étaient identifiés avec un numéro de parquet soit une centaine de dossiers en plus par conséquent. »
Une dizaine de dossiers prioritaires, plusieurs mises en examen et des détentions provisoires ordonnées
Des plaintes restent à traiter, mais ne se trouvent pas forcément dans les services d’enquête du ressort du parquet, explique le procureur, précisant qu’il s’agit, pour certaines, de procédures transmises hors du département afin de poursuivre les investigations. « Nous n’avons pas demandé de temps supplémentaire car nous allons, dans les semaines qui viennent, les examiner de toute façon », précise-t-il.
Quelques dossiers ont également été rouverts suite à l’examen de nouvelles plaintes d’affaires en cours, tandis que de nombreuses procédures déjà étudiées devront faire l’objet d’un réexamen à la suite des investigations ordonnées en juin et juillet par le parquet. Une dizaine de dossiers sont actuellement considérés comme prioritaires. Plusieurs instructions ont été ouvertes, avec des mises en examen et des placements en détention provisoire qui ont été ordonnés.
"Mes collègues sont très fatigués"
« La permanence du parquet compte désormais régulièrement 7 voire 8 gardes à vue par jour en matière de violences sexuelles sur mineurs », indique Arnaud Laraize, qui précise que le parquet n’a pas bénéficié de moyens supplémentaires.
Ainsi, près de 7 parquetiers, 3 attachés de justice et deux magistrats à titre temporaire du parquet ont été mobilisés, ainsi qu’une agente contractuelle recrutée « pour aider à résorber les stocks d’enregistrement de procédures au bureau d’ordre du parquet ».
Bien que cette mobilisation ait été bien perçue au sein du parquet, « mes collègues sont très fatigués », explique le procureur de La Rochelle. « Nous demandions depuis longtemps ce genre de listing par les forces de sécurité intérieure et un traitement prioritaire de ces affaires. Il manquait la ressource chez eux. En revanche, ce travail de recensement et de traitement depuis juin a engendré un énorme surcroît d’activité chez mes collègues qui se sont engagés massivement (avec des revues de portefeuille qui commençaient à 8 heures et se terminaient à 21 heures). »
